13 MARS 2001. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 200 000 000 BEF à l'Organisation internationale pour les Migrations, pour l'exécution du programme de rapatriement volontaire en 2001.

Article 1er.Une subvention de deux cent millions BEF imputable à l'allocation de base 26.55.32.33.26 du Budget général des dépenses pour 2001 est mise à la disposition de l'Organisation internationale pour les Migrations, pour un programme spécial de rapatriement ou d'émigration volontaire des ressortissants étrangers, en vue de l'exécution de la convention entre l'Etat belge et l'Organisation précitée.

Art. 2.La liquidation de la subvention se fera au compte bancaire du bureau de l'O.I.M. selon les modalités de paiement prévues dans la convention.

Le solde négatif éventuel de 2000 est considéré comme avance pour 2001 et le solde négatif éventuel de 2001 est considéré comme avance pour l'année suivante.

Art. 3.La convention conclue entre l'Etat belge et l'Organisation internationale pour les Migrations règle les autres modalités et la manière dont l'utilisation du subside est justifiée.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intégration sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 mars 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intégration sociale,

J. VANDE LANOTTE.