Texte 2001022204

13 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
7-4-2001
Numéro
2001022204
Page
11720
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-03-13/40
Entrée en vigueur / Effet
17-04-2001
Texte modifié
1987022181
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, les mots " 5 000 francs " sont remplacés par les mots " 500 euro ".

Art. 2.A l'article 2, alinéas 1er et 2, du même arrêté, les mots " 6 000 francs " sont remplacés par les mots " 620 euro ".

Art. 3.A l'article 6 du même arrêté, les mots " 200 francs " sont remplacés par les mots " 25 euro ".

Art. 4.Au lieu des montants 500 euros à l'article 1er, 620 euro à l'article 2 et 25 euros à l'article 3, il y a lieu d'appliquer, jusqu'au 31 décembre 2001, respectivement les montants 20 000 francs, 25 000 francs et 1 000 francs.

Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 mars 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE

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