15 MARS 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'abrogation de l'interdiction d'abattage pour certains animaux de boucherie.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 16-3-2001
- Numéro
- 2001022178
- Page
- 8305
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-03-15/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-03-2001
- Texte modifié
- 2001022159
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté ministériel du 28 février 2001 relatif à l'interdiction d'abattage pour certains animaux de boucherie, est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 mars 2001, à 24 heures.
Bruxelles, le 15 mars 2001.
Mme M. AELVOET.
