28 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'interdiction d'abattage pour certains animaux de boucherie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2001 et mise à jour au 16-03-2001.)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 2-3-2001
Numéro: 2001022159
Page: 6658
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-02-28/30
Entrée en vigueur / Effet: 02-03-2001
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2001-03-15/30, art. 1, 002; En vigueur : 19-03-2001>

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