28 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'interdiction d'abattage pour certains animaux de boucherie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2001 et mise à jour au 16-03-2001.)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 2-3-2001
- Numéro
- 2001022159
- Page
- 6658
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-02-28/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-03-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2001-03-15/30, art. 1, 002; En vigueur : 19-03-2001>
