26 FEVRIER 2001. - Arrêté royal portant exécution de l'article 25 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2001 et mise à jour au 19-06-2014)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 28-2-2001
Numéro: 2001022148
Page: 6427
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-02-26/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-2001
Texte modifié: 1990022179
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[Abrogé] <AR 2014-05-12/16, art. 22,1°, 003; En vigueur : 01-12-2014>

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