9 FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction " soins urgents spécialisés " pour être agréée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2001 et mise à jour au 21-12-2002)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 6-4-2001
- Numéro
- 2001022132
- Page
- 11623
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-02-09/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-04-2001
- Texte modifié
- 1998022353
- belgiquelex
(retiré) <AR 2002-11-25/34, art. 8, 002; En vigueur : 06-04-2001>
