9 FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction " soins urgents spécialisés " pour être agréée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2001 et mise à jour au 21-12-2002)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 6-4-2001
Numéro: 2001022132
Page: 11623
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-02-09/43
Entrée en vigueur / Effet: 06-04-2001
Texte modifié: 1998022353
belgiquelex

(retiré) <AR 2002-11-25/34, art. 8, 002; En vigueur : 06-04-2001>

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