9 FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction " service mobile d'urgence " (SMUR) pour être agréée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2001 et mise à jour au 21-12-2002)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 6-4-2001
Numéro: 2001022131
Page: 11624
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-02-09/44
Entrée en vigueur / Effet: 06-04-2001
Texte modifié: 1998022557
belgiquelex

(retiré) <AR 2002-11-25/35, art. 5, 002; En vigueur : 06-04-2001>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.