Texte 2001022128
Article 1er.Il sera liquidé au bénéfice de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire la somme de 478 800 000 BEF, inscrit à la Division Organique 54, Prog. 42, AB 41.41 du budget du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'année 2001.
Art. 2.La justification de l'utilisation des subventions se fera conformément aux prescriptions de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 6, § 3.
Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 janvier 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Mme M. AELVOET.