4 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public.

Article 1er.A l'article 6, § 3, alinéa 1er de l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public, remplacé par l'arrêté royal du 16 décembre 1981, les mots " après le délai de six mois prévu au § 2 du présent article " sont remplacés par les mots " après le délai prévu au § 2 du présent article ".

Art. 2.A l'article 20, § 1er, alinéa 1er du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 8 décembre 1999, les mots " dans les cent vingt jours suivant l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 8 décembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public " sont remplacés par les mots " au plus tard le 12 avril 2001 ".

Art. 3.A l'article 20bis, § 2, alinéa 1er du même arrête, inséré par l'arrêté royal du 8 décembre 1999, les mots " dans un délai d'un an " sont remplacés par les mots " dans un délai de deux ans ".

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 14 décembre 1999.

Art. 5.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mars 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

Mme M. AELVOET.