Lex Iterata

Texte 2001022123

31 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 200 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
28-2-2001
Numéro
2001022123
Page
6402
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-01-31/34
Entrée en vigueur / Effet
28-02-2001
Texte modifié
2000022443
belgiquelex

Article 1er.L'article 2, § 1er, 1° de l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire est remplacé par la disposition suivante:

" 1° huit représentants des organisations de consommateurs; ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2001

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme M. AELVOET.