31 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 200 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 28-2-2001
- Numéro
- 2001022123
- Page
- 6402
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-01-31/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-02-2001
- Texte modifié
- 2000022443
- belgiquelex
Article 1er.L'article 2, § 1er, 1° de l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire est remplacé par la disposition suivante:
" 1° huit représentants des organisations de consommateurs; ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2001
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme M. AELVOET.
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