Texte 2001022118

19 FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
1-3-2001
Numéro
2001022118
Page
6642
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-02-19/30
Entrée en vigueur / Effet
11-03-2001
Texte modifié
2000022921
belgiquelex

Article 1er.L'article 8 de l'arrêté royal du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 8. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2001 sauf pour les dispositions énumérées ci-après, qui entrent en vigueur le 1er septembre 2001;

l'article 4;

l'article 5, littera 1er;

l'article 5, littera 3 a), en ce qui concerne la prestation 475532 - 475543;

l'article 5, littera 3 b) et 3 c). ".

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 février 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE.

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