23 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires.

Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté royal du 14 juillet 1997, le texte relatif au E 320 Butylhydroxyanisol (BHA) est remplacé par le texte de l'annexe I du présent arrêté.

Art. 2.L'annexe de l'arrêté royal du 14 juillet 1997 est complété avec les dispositions de l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.Dans l'annexe de l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif au commerce et à l'étiquetage des additifs, toutes les dispositions du point II, qui concernent les substances visées à l'annexe du présent arrêté, sont abrogées.

Art. 4.Les produits mis dans le commerce ou étiquetés avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et qui ne satisfont pas aux dispositions de celui-ci, peuvent être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks, pour autant qu'ils répondent aux dispositions de l'arrêté royal du 2 octobre 1980 précité.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 janvier 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme M. AELVOET

Annexe.

Art. N1.Annexe I. E 320 BUTYLHYDROXYANISOL (BHA).

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 03-05-2001, p. 14216).

Art. N2.Annexe II. POLYETHLENE GLYCOL 6000.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 03-05-2001, p. 14216 à 14257).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 janvier 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme M. AELVOET