31 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 5-4-2001
- Numéro
- 2001022114
- Page
- 11501
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-01-31/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-04-2001
- Texte modifié
- 1992025086
- belgiquelex
Article 1er.Article 6, § 1er, 1°, de l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés, est supprimé.
Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme M. AELVOET.
