Texte 2001022112

5 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxins dans certaines denrées alimentaires.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
28-2-2001
Numéro
2001022112
Page
6433
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-02-05/37
Entrée en vigueur / Effet
28-02-2001
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2003-02-27/45, art. 3, 002; En vigueur : 28-02-2003>

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