5 FEVRIER 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 septembre 2000 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 2001.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 8-3-2001
Numéro: 2001022104
Page: 7384
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-02-05/39
Entrée en vigueur / Effet: 18-03-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire, la décision reprise en annexe du 26 septembre 2000 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 2001.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 février 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE

Annexe.

Art. N1.Décision du 26 septembre 2000 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 2001.

(Pour la décision, voir %%2000-09-26/43%%).

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