5 FEVRIER 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 novembre 2000 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2001.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 31-3-2001
Numéro: 2001022102
Page: 10639
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-02-05/43
Entrée en vigueur / Effet: 10-04-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la décision reprise en annexe du 7 novembre 2000 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2001.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 février 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE

Annexe.

Art. N1.Décision du 7 novembre 2000 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2001.

(Pour la décision, voir %%2000-11-07/50%%).

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