31 JANVIER 2001. - Arrêté royal portant interdiction de la délivrance des médicaments contenant du remoxipride.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 27-2-2001
- Numéro
- 2001022098
- Page
- 6175
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-01-31/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La délivrance des médicaments contenant du Remoxipride est interdite.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2001.
Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Mme M. AELVOET.
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