1er FEVRIER 2001. - Arrêté royal portant exécution de l'article 35 de l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants.

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 20-2-2001
Numéro: 2001022085
Page: 4861
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-02-01/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2001
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2001-12-11/32, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2002>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.