23 JANVIER 2001. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 relatif au contrôle et à l'analyse des matières premières utilisées par les pharmaciens d'officine.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 14-2-2001
- Numéro
- 2001022084
- Page
- 4116
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-01-23/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-02-2001
- Texte modifié
- 1998022012
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 11 de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 relatif au contrôle et à l'analyse des matières premières utilisées par les pharmaciens d'officine, les mots " Pendant une période de 18 mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté, " sont remplacés par les mots " Pendant une période de 42 mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté, ".
Art. 2.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 janvier 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme M. AELVOET
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