Texte 2001022082

30 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
21-2-2001
Numéro
2001022082
Page
5136
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-01-30/33
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2000
Texte modifié
1971102528
belgiquelex

Article 1er.A l'article 6, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties, modifié par les arrêtés royaux des 11 octobre 1978, 27 juillet 1983, 7 octobre 1987, 1er mars 1989, 19 décembre 1989, 19 décembre 1990 et 15 septembre 1994, le montant "29.135" est remplacé par le montant "30.356".

Art. 2.A l'article 6, alinéa 2, du même arrêté du 25 octobre 1971, modifié par les arrêtés royaux des 11 octobre 1978, 27 juillet 1983, 7 octobre 1987, 1er mars 1989, 19 décembre 1989, 19 décembre 1990 et 15 septembre 1994, les montants "29.136", "31.635", "31.636", "34.135", "34.136" et "36.635" sont remplacés respectivement par les montants "30.357", "32.856", "32.857", "35.356", "35.357" et "37.856".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2000.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 janvier 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE.

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