5 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel relatif au financement du test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2001 et mise à jour au 11-05-2005)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 8-2-2001
Numéro: 2001022074
Page: 3426
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-02-05/30
Entrée en vigueur / Effet: 08-02-2001
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 2005-04-26/31, art. 1, 004; En vigueur : 01-12-2004>

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