5 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel relatif au financement du test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2001 et mise à jour au 11-05-2005)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 8-2-2001
- Numéro
- 2001022074
- Page
- 3426
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-02-05/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-02-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 2005-04-26/31, art. 1, 004; En vigueur : 01-12-2004>
