Texte 2001022034
Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, sont apportées les modifications suivantes :
1°au Chapitre Ier, insérer les spécialités suivantes :
" (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 20-01-2001, p. 1559 - 1561). ";
2°au Chapitre IV, B) :
a)au § 13 :
- supprimer la spécialité CIMETIDINE-RATIOPHARMA 200 Ratiopharma;
- supprimer les spécialités suivantes :\
Denomination
----
CIMEPHAR 200 Unicophar
CIMEPHAR 400 Unicophar
CIMEPHAR 800 Unicophar
CIMETIDINE BC Biochemie
CIMETIDINE EG 200 mg Eurogenerics
CIMETIDINE EG 400 mg Eurogenerics
CIMETIDINE EG 800 mg Eurogenerics
CIMETIDINE MERCK 200 mg Merck
CIMETIDINE MERCK 400 mg Merck
CIMETIDINE MERCK 800 mg Merck
CIMETIDINE-RATIOPHARM 400 Ratiopharm
CIMETIDINE-RATIOPHARM 800 Ratiopharm
CIMETIMED 400 Ethimed
CIMETIMED 800 Ethimed
DOCCIMETI 400 Docpharma
DOCCIMETI 800 Docpharma
TOPCIMET 400 Topgen
TOPCIMET 800 Topgen
b)supprimer le § 34.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 18 janvier 2001.
F. VANDENBROUCKE