Texte 2001022034

18 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
20-1-2001
Numéro
2001022034
Page
1559
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-01-18/30
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2001
Texte modifié
1980090201
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, sont apportées les modifications suivantes :

au Chapitre Ier, insérer les spécialités suivantes :

" (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 20-01-2001, p. 1559 - 1561). ";

au Chapitre IV, B) :

a)au § 13 :

- supprimer la spécialité CIMETIDINE-RATIOPHARMA 200 Ratiopharma;

- supprimer les spécialités suivantes :\

              Denomination
                  ----
  CIMEPHAR 200 Unicophar
  CIMEPHAR 400 Unicophar
  CIMEPHAR 800 Unicophar
  CIMETIDINE BC Biochemie
  CIMETIDINE EG 200 mg Eurogenerics
  CIMETIDINE EG 400 mg Eurogenerics
  CIMETIDINE EG 800 mg Eurogenerics
  CIMETIDINE MERCK 200 mg Merck
  CIMETIDINE MERCK 400 mg Merck
  CIMETIDINE MERCK 800 mg Merck
  CIMETIDINE-RATIOPHARM 400 Ratiopharm
  CIMETIDINE-RATIOPHARM 800 Ratiopharm
  CIMETIMED 400 Ethimed
  CIMETIMED 800 Ethimed
  DOCCIMETI 400 Docpharma
  DOCCIMETI 800 Docpharma
  TOPCIMET 400 Topgen
  TOPCIMET 800 Topgen

b)supprimer le § 34.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 18 janvier 2001.

F. VANDENBROUCKE

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