Article 1er.Par dérogation à l'article 66 du code des sociétés commerciales, l'arrêté royal fixant les statuts de la société de droit publié à finalité sociale " Palais des Beaux-Arts " vaut comme acte de constitution de la société.
La constitution de la société est opposable aux tiers par la seule publication de l'arrêté mentionné à l'alinéa 1 de cet article.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2002.
Art. 3.Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Recherche scientifique,
Ch. PICQUE.