19 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal créant une commission paritaire auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale " Palais des Beaux-Arts ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2002 et mise à jour au 20-11-2008)

ELI: Justel
Source: Premier Ministre
Publication: 11-1-2002
Numéro: 2001021638
Page: 811
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-12-19/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2002
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2008-11-14/34, art. 9, 002; En vigueur : 30-11-2008>

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