19 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal créant une commission paritaire auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale " Palais des Beaux-Arts ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2002 et mise à jour au 20-11-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Premier Ministre
- Publication
- 11-1-2002
- Numéro
- 2001021638
- Page
- 811
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-12-19/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2008-11-14/34, art. 9, 002; En vigueur : 30-11-2008>
