27 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles (I).

ELI: Justel
Source: Chancellerie et Services généraux
Publication: 14-12-2001
Numéro: 2001021629
Page: 43165
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-11-27/36
Entrée en vigueur / Effet: 14-12-2001
Texte modifié: 1999021389
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er, 20°, de l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles (I), inséré par l'arrêté royal du 2 avril 2001, est remplacé par le texte suivant :

" 20° les allocations aux personnes handicapées : le Ministre des Affaires sociales et des Pensions. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Premier Ministre et Nos Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 novembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT.

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