4 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications.

Article 1er.Les montants de 216 millions de francs et de 201 millions de francs prévus à l'article 1, § 2, de l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications sont remplacés respectivement par les montants de 6 242 000 EUR et de 5 000 000 EUR.

Art. 2.Le montant de 40,3 millions de francs prévu à l'article 2, § 1, alinéa 4, du même arrêté est remplacé par le montant de 1 000 000 EUR.

Art. 3.Les montants de 24,2 millions de francs, de 17,2 millions de francs et de 16,1 millions de francs prévus à l'article 22, § 2, du même arrêté sont remplacés respectivement par les montants de 600 000 EUR, de 499 300 EUR et de 400 000 EUR.

Art. 4.Le montant de 30,2 millions de francs prévu à l'article 25 du même arrêté est remplacé par le montant de 750 000 EUR.

Art. 5.Les montants de 24,2 millions de francs, de 17,2 millions de francs et de 16,1 millions de francs prévus à l'article 43, § 2, du même arrêté sont remplacés respectivement par les montants de 600 000 EUR, de 499 300 EUR et de 400 000 EUR.

Art. 6.Le montant de 30,2 millions de francs prévu à l'article 46 du même arrêté est remplacé par le montant de 750 000 EUR.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Bruxelles, le 4 décembre 2001.

G. VERHOFSTADT