4 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel adaptant les montants dans l'arrêté du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications.

Article 1er.Les montants de 201 millions de francs, de 16,1 millions de francs et de 24,2 millions de francs prévus à l'article 2, § 1, de l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications sont remplacés respectivement par les montants de 5 000 000 EUR, de 400 000 EUR et de 600 000 EUR.

Art. 2.Le montant de 40,3 millions de francs prévu à l'article 3, § 5, du même arrêté est remplacé par le montant de 1 000 000 EUR.

Art. 3.Le montant de 30,2 millions de francs prévu à l'article 6, § 1 1° et 3°, du même arrêté est remplacé par le montant de 750 000 EUR.

Art. 4.Les montants de 216 millions de francs et de 17,2 millions de francs prévus à l'article 31, alinéa 2, du même arrêté sont remplacés respectivement par les montants de 6 242 000 EUR et de 499 300 EUR.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Bruxelles, le 4 décembre 2001.

G. VERHOFSTADT