4 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.

Article 1er.Les montants de 216 millions de francs et de 201 millions de francs prévus à l'article 1, § 3, de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics sont remplacés respectivement par les montants de 6 242 000 EUR et de 5 000 000 EUR.

Art. 2.Le montant de 40,3 millions de francs prévu à l'article 2 du même arrêté est remplacé par le montant de 1 000 000 EUR.

Art. 3.Le montant de 216 millions de francs prévu à l'article 24 du même arrêté est remplacé par le montant de 6 242 000 EUR.

Art. 4.Les montants de 8,6 millions de francs et de 5,6 millions de francs prévus à l'article 27, § 2, du même arrêté sont remplacés respectivement par les montants 249 600 EUR et de 162 200 EUR.

Art. 5.Le montant de 30,2 millions de francs prévu à l'article 29 du même arrêté est remplacé par le montant de 750 000 EUR.

Art. 6.Les montants de 8,6 millions de francs et de 5,6 millions de francs prévus à l'article 50 du même arrêté sont remplacés respectivement par les montants de 249 600 EUR et de 162 200 EUR.

Art. 7.Dans l'article 53 du même arrêté, le montant de 8 millions de francs prévu au § 2 et les montants de 8,6 millions de francs, de 5,6 millions de francs et de 8 millions de francs prévus au § 3 sont remplacés respectivement par les montants de 200 000 EUR, de 249 600 EUR, de 162 200 EUR et de 200 000 EUR.

Art. 8.Le montant de 3,2 millions de francs prévu à l'article 54 du même arrêté est remplacé par le montant de 80 000 EUR.

Art. 9.Le montant de 30,2 millions de francs prévu à l'article 55 du même arrêté est remplacé par le montant de 750 000 EUR.

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Bruxelles, le 4 décembre 2001.

G. VERHOFSTADT