Lex Iterata

Texte 2001021582

5 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée aux salles de lecture de la Bibliothèque royale de Belgique.

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
11-4-2002
Numéro
2001021582
Page
14835
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-11-05/41
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2001
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2005-03-23/32, art. 14, 002; En vigueur : 01-01-2005>