Texte 2001021553
Article 1er.Dans l'article 1, § 1, A, de l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles, les rubriques " niveau 2+ " et " niveau 2 " sont remplacées par la disposition suivante :
" Niveau 2 +
Analyste de programmation 1
Programmeur
Comptable principal 3
Comptable
Assistant social principal 3
Assistant social
Secretaire de direction principal 2
Secretaire de direction 4
Niveau 2
Chef administratif 10
Assistant administratif 24 "Art. 2.L'article 1, § 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 23 septembre 1999, est remplacé par la disposition suivante :
" § 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire :
traducteur-reviseur ou traducteur-directeur (CP) 2
ouvrier 3Les emplois du § 1 mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'alinéa 1 ont été supprimés :
traducteur-reviseur 2
ouvrier qualifie 3 "Art. 3.L'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 23 septembre 1999, est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cour duquel il a été publié au Moniteur belge.
Art. 5.Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 octobre 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Recherche scientifique,
Ch. PICQUE
Le Ministre du Budget,
J. VAN DE LANOTTE