16 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1840 attribuant à l'héritier présomptif de la Couronne le titre de Duc de Brabant et au Prince Philippe celui de Comte de Flandre, et l'arrêté royal du 10 septembre 1930 octroyant le titre de Comte de Hainaut au fils aîné du Duc de Brabant.

Article 1er.L'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 16 décembre 1840 attribuant à l'héritier présomptif de la Couronne le titre de Duc de Brabant et au Prince Philippe celui de Comte de Flandre, est remplacé par l'alinéa suivant :

" Le titre de Duc de Brabant ou de Duchesse de Brabant sera toujours porté, à l'avenir, par le Prince ou la Princesse, fils aîné ou fille aînée du Roi, et, à défaut, (par le Prince ou la Princesse, fils aîné ou fille aînée du fils aîné ou de la fille aînée du Roi). <Erratum, M.B. 20-10-2001, p. 36622> ".

Art. 2.L'article 2 de l'arrêté royal du 10 septembre 1930 octroyant le titre de Comte de Hainaut au fils aîné du Duc de Brabant, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Notre Premier Ministre et Notre Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 octobre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT

Le Ministre des Affaires étrangères,

L. MICHEL