30 AOUT 2001. - Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer au sein des établissements scientifiques placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, l'exécution du statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat.

(Abrogé) <AM 2008-08-04/32, art. 2,2°, 002; En vigueur : 14-08-2008>