30 AOUT 2001. - Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer au sein des établissements scientifiques placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, l'exécution du statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat.

ELI: Justel
Source: Premier Ministre
Publication: 19-9-2001
Numéro: 2001021451
Page: 31389
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-08-30/34
Entrée en vigueur / Effet: 19-09-2001
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2008-08-04/32, art. 2, 1°, 002; En vigueur : 14-08-2008>

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