30 AOUT 2001. - Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer au sein des établissements scientifiques placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, l'exécution du statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat.
- ELI
- Justel
- Source
- Premier Ministre
- Publication
- 19-9-2001
- Numéro
- 2001021451
- Page
- 31389
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-08-30/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-09-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2008-08-04/32, art. 2, 1°, 002; En vigueur : 14-08-2008>
