Texte 2001021425

28 AOUT 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant le cadre organique de complément au cadre organique de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public.

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
8-9-2001
Numéro
2001021425
Page
30364
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-08-28/30
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L' emploi repris à l'article 1er de l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant le cadre organique de complément au cadre organique de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public est réparti comme suit :

Personnel administratif.

l'emploi d'agent administratif peut être rémunéré par l'échelle de traitement 42 C, 42 D ou 42 E.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant le cadre organique de complément au cadre organique de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public.

Bruxelles, le 28 août 2001.

G. VERHOFSTADT.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.