Texte 2001021412

19 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, 1°, de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration.

ELI
Justel
Source
Chancellerie et Services généraux
Publication
1-9-2001
Numéro
2001021412
Page
29679
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-07-19/79
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.§ 1er. Dans le cadre des missions définies à l'article 2, § 1er, 4°, de l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux, ce dernier et plus particulièrement l'entité Communication externe assure les tâches de conception et de réalisation de la politique de l'information des autorités fédérales.

§ 2. Dans le cadre des missions visées au § 1er et sans préjudice des matières qui relèvent du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale, le Service et plus particulièrement l'entité visée au § 1er est chargé :

d'utiliser toutes les techniques d'information à l'effet d'informer le citoyen et de mieux faire connaître le pays;

de réunir une documentation aussi complète que possible sur le patrimoine, les activités et les réalisations nationales;

de coordonner les initiatives prises dans les domaines visés aux 1° et 2°;

d'apporter, sur demande, son concours technique à toute personne physique ou morale poursuivant une initiative tendant à mieux faire connaître la Belgique.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Premier Ministre, Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT

Le Ministre des Affaires étrangères,

L. MICHEL

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.

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