Texte 2001021390

18 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles (I) et l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles (II).

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
24-7-2001
Numéro
2001021390
Page
24880
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-07-18/33
Entrée en vigueur / Effet
24-07-2001
Texte modifié
19990213871999021389
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles (I), modifié par les arrêtés royaux des 19 septembre 1999, 17 novembre 1999, 27 novembre 2000, 15 janvier 2001 et 2 avril 2001, les modifications suivantes sont apportées :

au 12°, les mots " le Ministre des Classes moyennes " sont remplacés par les mots " le Ministre, chargé des Classes moyennes ";

le 18° est remplacé comme suit :

" 18° le commerce extérieur et le commerce international : la Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères ";

au 19°, les mots " la Secrétaire d'Etat " sont remplacés par les mots " la Ministre ".

Art. 2.Dans l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles (II), modifié par l'arrêté royal du 7 novembre 2000, les mots " la Secrétaire d'Etat " sont chaque fois remplacés par les mots " la Ministre ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Premier Ministre et Nos Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 juillet 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT.

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