Texte 2001021382
Article 1er.§ 1er. Les cadres linguistiques des services du Bureau fédéral du Plan sont fixés comme il est indiqué aux tableaux ci-après :
1°Les membres
Cadre bilingue
Pourcentage d'emplois
-
Pour les Pour les
Cadre Cadre membres membres
Degres neerlandais francais du role du role
de la Pourcentage Pourcentage linguistique linguistique
hierarchie d'emplois d'emplois neerlandais francais
1 40 40 10 10
3 50 50 - -2°Le personnel administratif, de maîtrise, de métier et de service
Cadre neerlandais Cadre francais
Degres de Pourcentage Pourcentage
la hierarchie d'emplois d'emplois
2 50 50
3 50 50
4 50 50
5 50 50
6 50 50
7 50 50Art. 2.L'arrêté royal du 12 juin 1998 fixant les cadres linguistiques des services du Bureau fédéral du Plan est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté royal du 12 juillet 2000 fixant le cadre organique du Bureau fédéral du Plan.
Art. 4.Notre Premier Ministre et Notre Ministre de l'Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT
Le Ministre de l'Economie,
Ch. PICQUE.