Texte 2001021372

10 JUILLET 2001. - Arrêté royal. - Gouvernement Démission. - Nomination.

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
11-7-2001
Numéro
2001021372
Page
23993
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-07-10/30
Entrée en vigueur / Effet
10-07-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La démission offerte par M. J. Gabriels de ses fonctions de Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, est acceptée.

Art. 2.M. R. Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques est chargé en outre des Classes moyennes.

Art. 3.Mme A.-M. Neyts-Uyttebroeck est déchargée de ses fonctions de Secrétaire d'Etat adjointe au Ministre des Affaires étrangères et est nommée Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères.

Elle est chargée en outre de l'Agriculture.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 5.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juillet 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT.

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