13 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1996 portant création du Collège du renseignement et de la sécurité.

ELI: Justel
Source: Premier Ministre
Publication: 22-6-2001
Numéro: 2001021313
Page: 21745
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-06-13/30
Entrée en vigueur / Effet: 22-06-2001
Texte modifié: 1996021205
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 21 juin 1996 portant création du Collège du renseignement et de la sécurité, les mots " et le commandant de la Gendarmerie " sont remplacés par les mots " , le commissaire général de la Police fédérale et le président de l'Autorité nationale de sécurité ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 juin 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT.

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