Texte 2001021308
Article 1er.L'Etat transfère à la Région de Bruxelles-Capitale la pleine propriété des biens meubles, cités ci-après :
- Statues des grilles situées dans le parc du Petit Sablon, cadastré à Bruxelles 8e division, section H, n° 1583/02A;
- Fontaine "Les Cinq Plaies", située dans le parc de Laeken, cadastré à Bruxelles 18e division, section B n° 27m 2;
- Statue située Rond-Point Louise, cadastré à Bruxelles, 7e division, section G sans n°.
Art. 2.Les biens renseignés à l'article 1er sont transférés dans l'état où ils se trouvent, avec leurs servitudes actives et passives, les charges et obligations particulières assortissant leur acquisition, ainsi que les droits éventuellement accordés à des tiers.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Premier Ministre, Notre Ministre des Finances, Notre Ministre des Entreprises et Participations publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 juin 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Le Ministre des Entreprises et Participations publiques,
R. DAEMS.