10 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant les attributions ministérielles en matière de politique scientifique, de culture et d'enseignement.

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant les attributions ministérielles en matière de politique scientifique, de culture et d'enseignement, dont le texte actuel formera l'alinéa 1er, sont apportées les modifications suivantes :

1°les mots " Sans préjudice de l'alinéa 2, " sont ajoutés avant les mots " Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques et le Ministre de la Recherche scientifique sont compétents ";

2°un alinéa 2 est inséré, rédigé comme suit :

" Le Ministre des Finances est compétent pour le Fonds national de garantie des bâtiments scolaires. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Notre Premier Ministre et Nos Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 mai 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT.