27 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique.

ELI: Justel
Source: Premier Ministre
Publication: 6-4-2001
Numéro: 2001021172
Page: 11601
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-02-27/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2001
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2007-07-30/31, art. 3, 002; En vigueur : 27-10-2007>

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