15 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 portant création et composition du comité intermédiaire de concertation créé en faveur des établissements scientifiques fédéraux dépendant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions.

Article 1er.L'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 portant création et composition du comité intermédiaire de concertation créé en faveur des établissements scientifiques fédéraux dépendant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, est remplacé par la disposition suivante :

" Art.2. Le comité intermédiaire de concertation est présidé par le Secrétaire général des Services.

Le conseiller général auprès des établissements scientifiques en charge des questions de fonction publique, est président suppléant.

Le Secrétaire général est assisté de deux agents des Services, dont le chef du Service des Ressources humaines. ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2001.

Art. 3.Le Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 mars 2001.

Ch. PICQUE.