22 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1996 créant un collège des chefs des établissements scientifiques fédéraux soumis à l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions.

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 7 octobre 1996 créant un collège des chefs des établissements scientifiques fédéraux soumis à l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 1998, est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 3. Le collège est composé :

1°du Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles;

2°des chefs des établissements scientifiques fédéraux soumis à l'autorité du Ministre;

3°des conseillers généraux auprès des établissements scientifiques;

4°de trois agents des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles désignés par le Secrétaire général de ces Services;

5°avec voix consultative, du Directeur du Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et Sociétés contemporaines";

6°avec voix consultative, de l'Inspecteur des Finances accrédité auprès du Ministre. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 mars 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Recherche scientifique,

Ch. PICQUE.