23 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel déterminant les modalités d'utilisation par des tiers des infrastructures de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant de la compétence du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions

ELI: Justel
Source: Premier Ministre
Publication: 1-3-2001
Numéro: 2001021110
Page: 6572
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-02-23/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2014-01-16/10, art. 8, 002; En vigueur : 31-01-2014>

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