23 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel déterminant les modalités d'utilisation par des tiers des infrastructures de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant de la compétence du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions
- ELI
- Justel
- Source
- Premier Ministre
- Publication
- 1-3-2001
- Numéro
- 2001021110
- Page
- 6572
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-02-23/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2014-01-16/10, art. 8, 002; En vigueur : 31-01-2014>
