6 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour le Centre d'Etudes et de Documentation " Guerre et Sociétés contemporaines " (C.E.G.E.S.).
- ELI
- Justel
- Source
- Premier Ministre
- Publication
- 17-2-2001
- Numéro
- 2001021096
- Page
- 4616
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-02-06/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-02-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. Il est créé un comité de concertation de base dont le ressort couvre les membres du personnel du Centre d'Etudes et de Documentation " Guerre et Sociétés contemporaines " (C.E.G.E.S) dans le ressort du Comité supérieur de concertation correspondant au Comité de Secteur I.
Bruxelles, le 6 février 2001.
Ch. PICQUE.
