5 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières à certains membres du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2013 et mise à jour au 15-02-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Premier Ministre
- Publication
- 17-2-2001
- Numéro
- 2001021095
- Page
- 4615
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-02-05/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-02-11/04, art. 15, 16°, 002; En vigueur : 01-03-2013>
