5 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières à certains membres du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2013 et mise à jour au 15-02-2013)

ELI: Justel
Source: Premier Ministre
Publication: 17-2-2001
Numéro: 2001021095
Page: 4615
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-02-05/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2000
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2013-02-11/04, art. 15, 16°, 002; En vigueur : 01-03-2013>

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