Texte 2001021058

19 JANVIER 2001. - Arrêté royal portant nomination de la Commissaire du Gouvernement, adjointe au Ministre des Affaires sociales et des Pensions, et déterminant sa mission.

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
23-1-2001
Numéro
2001021058
Page
1794
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-01-19/31
Entrée en vigueur / Effet
19-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Mme Greet van Gool est nommée Commissaire du Gouvernement, adjointe au Ministre des Affaires sociales et des Pensions.

Elle prête, entre les mains du Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le serment prescrit par l'article 2 du décret du 20 juillet 1831.

Art. 2.Elle est chargée d'apporter à la sécurité sociale toutes les modifications nécessaires afin de la moderniser davantage et de la rendre plus conviviale pour tous les citoyens de ce pays, et de mettre au point le statut du volontariat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour et cessera d'être en vigueur en même temps que l'arrêté royal du 12 juillet 1999, en tant qu'il porte nomination du Ministre des Affaires sociales et des Pensions.

Art. 4.Notre Premier Ministre et Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 janvier 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE.

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