19 JANVIER 2001. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la problématique de la dioxine et de la coordination en ce qui concerne l'application des directives européennes, et déterminant sa mission.

ELI: Justel
Source: Premier Ministre
Publication: 23-1-2001
Numéro: 2001021057
Page: 1794
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-01-19/30
Entrée en vigueur / Effet: 19-01-2001
Texte modifié: 1999021384
belgiquelex

Article 1er.M. F. Willockx est déchargé de ses fonctions de Commissaire du Gouvernement chargé de la problématique de la dioxine et de la coordination en ce qui concerne l'application des directives européennes.

Art. 2.L'arrêté royal du 20 juillet 1999 portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la problématique de la dioxine et de la coordination en ce qui concerne l'application des directives européennes, et déterminant sa mission, modifié par les arrêtés royaux des 9 décembre 1999, 1er mars 2000 et 15 janvier 2001, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Notre Premier Ministre est chargé, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 janvier 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT.

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