Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles (I), modifié par les arrêtés royaux des 19 septembre 1999, 17 novembre 1999 et 27 novembre 2000, est complété par un 19°, rédigé comme suit :
" 19° la coordination de l'application des directives européennes qui consiste en la coordination et le suivi des obligations de l'autorité fédérale concernant la mise en oeuvre de la réglementation européenne dans la législation belge, sans préjudice des compétences des membres du Gouvernement et des départements concernés : la Secrétaire d'Etat adjointe au Ministre des Affaires étrangères. ".
Art. 2.L'article 2bis de l'arrêté royal du 20 juillet 1999 portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la problématique de la dioxine et de la coordination en ce qui concerne l'application des directives européennes, et déterminant sa mission, inséré par l'arrêté royal du 9 décembre 1999, est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 4.Notre Premier Ministre et Nos ministres et secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 janvier 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT